Notice d’information
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Traitement des données personnelles vous concernant
Limesurvey : Logiciel d’enquête
Responsable de traitement : Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie.
Coordonnées :
1 Avenue d'Albigny
CS 32444
F-74041 Annecy Cedex
Téléphone
04 50 33 50 00
Pour toute question relative aux données personnelles vous concernant (notamment concernant leur collecte, l’accès, la modification, la suppression de ces données) merci de contacter le Délégué à la protection des données du Département de la Haute-Savoie :
- Soit par courrier :
Département de la Haute-Savoie
A l’attention du Délégué à la protection des données
Pôle Affaires Juridiques
Service Contentieux et Conseil Juridique
1 avenue d’Albigny - CS 32444
74041 Annecy Cedex
- Soit par courriel : donneespersonnelles@hautesavoie.fr
Le traitement de données à caractère personnel (ci-après le « Traitement »), est réalisé conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et libertés ») ainsi qu’au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
MODALITES DU TRAITEMENT
- En quoi consiste le traitement ?
A RENSEIGNER
- Sur quel motif se base le traitement pour être mis en œuvre ?
Consentement de la personne
- Dans quels buts le traitement est-il mis en œuvre ?
A RENSEIGNER
- Qui a accès aux données à caractère personnel vous concernant ?
A RENSEIGNER
- Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées ?
A RENSEIGNER
- Les données à caractère personnel vous concernant font-elles l’objet d’une prise de décision automatisée ?
A RENSEIGNER
VOS DROITS
- Droit d’accès : Vous pouvez demander d’accéder à l’ensemble des données à caractère personnel, détenu par le Département, vous concernant.
Une copie de ces données peut vous être transmise, à votre demande, de manière numérique par courriel ou au format papier par voie postale et contre remboursement des coûts de reproduction et de transmission de celle-ci, le cas échéant.
- Droit de rectification : Vous pouvez à tout moment demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez à tout moment demander la suppression des données à caractère personnel, détenues par le Département, vous concernant. Le Département a la possibilité de s’opposer à une telle demande pour des motifs d’obligations légales lui incombant qui vous seront précisés, le cas échéant, dans la réponse à votre demande.
Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du Département, par les moyens détaillés en page 1.
Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Réclamation CNIL :
Vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation, concernant les données à caractère personnel vous concernant, auprès d’une autorité de contrôle, en France, la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22